J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2002 portant réintégration et admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0200307A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 3 avril 2002, M. Claude Le Gal, conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché en qualité de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, est réintégré pour ordre dans les cadres des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 2002.